Meubles obligatoires pour une location meublée, lesquels ?
Meubles obligatoires pour une location meublée, lesquels ?

Quels meubles sont obligatoires pour une location meublée ?

Si vous envisagez de devenir loueur de logement meublé ou d’appartement meublé, sachez qu’il y a une liste de meubles minimum à respecter. En principe, les locations meublées doivent permettre au locataire d'emménager en apportant uniquement ses effets personnels.  En tant que loueur meublé professionnel ou non professionnel, vous bénéficiez d’un régime fiscal avantageux notamment la déductibilité de certaines charges et de l’amortissement.

Les meubles location meublée: Les principes du bail de location

Par définition, le contrat de location meublée consiste à mettre à disposition du locataire des pièces et une chambre meublée. En revanche, une location non meublée consiste à louer un appartement vide. Dans le premier cas, le logement doit être meublé en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire de vivre convenablement. Cette obligation concerne surtout une location meublé loué à titre de résidence principale du locataire. La durée d’un bail de location meublée est de 1 an renouvelable ou 9 mois pour les étudiants ou étudiantes. Le dépôt de garantie ne doit pas dépasser 2 mois de loyer hors charges.

Il faudrait quand même distinguer le bail d’habitation du bail mobilité. Ce dernier type de contrat de location consiste à louer en meublé pendant une courte durée à des locataires temporaires : étudiants ou salariés en mission.  

La liste des meubles location meublée

Dans le cadre d’un bail meublé, le logement loué doit comporter les meubles suivants:

  • Les chambres sont meublées d’une literie avec la couette ou couverture. Ensuite les chambres meublées doivent avoir des rideaux ou des volets. 

  • La cuisine doit être équipée de meuble principal et d’appareils électroménagers : congélateur, réfrigérateur, four ou four à micro-ondes et plaques de cuisson

  • On doit également retrouver des ustensiles de cuisines et de la vaisselle pour prendre les repas

  • Chaque pièce doit comporter les meubles adéquats pendant la durée de location : table et sièges, étagères de rangement et plusieurs luminaires

  • Un logement habitable vient impérativement avec un matériel d’entretien ménager : aspirateur, balai, serpillère...

En somme, pour bénéficier le statut de loueur meublé, vous devez offrir un logement décent doté d’un ameublement minimum. Le locataire doit effectuer un inventaire des meubles lors de l’état des lieux pour s’assurer que le studio meublé ou maison meublée est correcte. 

Des meubles location meublée pour bénéficier des avantages de la location meublée

Si les meubles obligatoires ne sont pas remplis, le contrat de bail est considéré comme une location vide. Cependant, en tant que loueur en meublé, votre situation est fiscalement avantageuse. 

Le loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non-professionnel (LMNP) bénéficient d’une déduction de l’ensemble des dépenses. En effet, la mise en location d’un logement meublé relève du régime des Bénéfices industriels et Commerciaux et non du régime des revenus fonciers. De plus, avec le régime BIC, vous pouvez amortir aussi bien le bien mobilier que le bien immobilier. 

Le propriétaire-bailleur peut même bénéficier d’une exonération fiscale des revenus locatifs sous certaines conditions. Pour cela, les pièces louées doivent être incluses dans la résidence principale du bailleur. Par ailleurs, le montant du loyer doit être raisonnable.