CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

15. Litiges
 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
 
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site de Cbc-Meubles.com
Elles ont vocation à régir les relations entre l'entreprise Cbc-Meubles et l'internaute qui commande un produit sur le site internet, et désigné ci-après comme étant le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
 
 

1. Modalités des offres :

Cbc-Meubles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur Cbc-Meubles sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
 
Les prix de vente des produits proposés sur Cbc-Meubles.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
 
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Les marchandises sont payables à Cbc-Meubles.com. En cas de crédit, les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.

Cbc-Meubles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Cbc-Meubles.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter notre service client pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site ou par téléphone au 02.38.28.83.11.
 
 

2. Garantie :

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil contre les vices de fabrication. Une facture est envoyée au client à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations.
  
Les articles proposés par Cbc-Meubles.com sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine.
 
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par Cbc-Meubles.

Sont exclus de la garantie : les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; les dommages d'ordre esthétique ; les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; les produits ayant subi une modification de leurs spécificités ; le non-respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l'utilisation anormale ou non conforme du produit ; les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) ; les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Cbc-Meubles.com n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de Cbc-Meubles.com ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et Cbc-Meubles.com. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
 

3. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cbc-Meubles se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. Toutes les commandes sont payables en Euros.
 

4. Disponibilités :

Les délais de livraison sont précisés dans chaque fiche produit et sont indiqués en jours ouvrés soit du lundi au vendredi et hors jours fériés. Ces délais de livraison sont les délais constatés à partir du jour de la commande. Il peut arriver que ces délais ne soient pas respectés suite à du retard auprès de nos fournisseurs ; ces retards sont indépendants de notre volonté. En cas d'éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par email dès réception des informations données par le fournisseur.
Le client aura le choix entre :
- recevoir un produit similaire à un prix équivalent,
- être remboursé du produit commandé.
En cas de remboursement, celui-ci est effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

5. Frais de port :

Le prix des produits est franco de port, la mention "livraison offerte" est précisée.

6. Paiements :

Les marchandises commandées sont payables selon les modes de règlement qui sont proposés à l'acheteur ci-dessous :
- Par virement bancaire
- Par carte Bancaire (PAIEMENT CYBERPLUS de la Banque Populaire) Paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de CYBERPLUS PAIEMENT. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Cbc-Meubles n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. 
Pour le paiement en 3 fois : le débit de la carte correspondant à la 1ère échéance est effectué au passage de la commande. les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à 2 mois de cette date de commande. Un ticket récapitulatif de paiement est envoyé automatiquement au client. Le paiement en 3 fois est valable dès 300€ d'achats. Les cartes à autorisation systématique telles que Electron, Maestro, etc... ne sont pas acceptées
- Par Paypal 
Vous possédez un compte Paypal. Avec Paypal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs.
 
Pour toute commande en général, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courriel.
 

7. Pénalité de retard :

Cbc-Meubles.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées au taux annuel de 10%. Ces pénalités sont exigibles de plein droit selon article 441-6 du code du Commerce. 
En cas de règlement par carte bancaire en 3 fois et en cas de retard de paiement du 2ème règlement ou d'anomalies, la société Cbc-Meubles se réserve le droit de débiter ou de demander le 3ème règlement avant sa date d'échéance.

8. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine (hors DOM TOM), (Belgique et Corse selon les produits - contactez le service client) et sont acheminées par nos différents transporteurs. La livraison sera effectuée par un transporteur et celle-ci ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client. Les articles figurant sur le site sont disponibles sous un délai de 7 à 30 jours ouvrés selon les produits (délai de livraison indiqué dans chaque fiche article) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. La livraison se fait en rez-de-chaussée d'immeuble ou en pas de porte dans la journée sans créneau horaire ; le client devra prendre ses dispositions le jour de la livraison. Pensez à vérifier le transporteur qui livre la marchandise commandée : les informations sur la livraison sont indiquées dans chaque fiche produit. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes. En cas de retard dû à une catastrophe ou tout autre évènement actuel, Cbc-Meubles ne saurait être tenue pour responsable. 

Cbc-Meubles se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours ou passé existerait. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Cbc-Meubles.com ne saurait être tenue responsable dans le cas d'une erreur de saisie d'adresse et du numéro de téléphone de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour de la commande). Tout changement d’adresse de livraison après que la commande ait été remise au transporteur engendrera des frais supplémentaires de 45€ TTC à la charge du client. Si nous devons réexpédier la marchandise à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant la réexpédition de la marchandise ; le client devra également nous envoyer un mail mentionnant cette nouvelle adresse afin que nous ayons une trace écrite pour la nouvelle adresse de livraison. Dans le cas où le client refuse le surcoût suite à une erreur d’adresse de livraison, le retour du meuble sera effectué et ce à la charge du client. 

Malgré des emballages adaptés et dans le cadre de la vente à distance, nous ne pouvons garantir une livraison sans dommages causés. Le client devra vérifier les colis et leurs contenus le jour de la livraison et ce en présence du transporteur et noter sur le bon de transport ou électroniquement, toutes réserves précises et claires si des dommages sont constatés comme par exemple : colis ouverts, meuble apparent abîmé, contenu abîmé, verre cassé, colis mouillés…

- Si une ou deux planches seulement semblent abîmées, nous renverrons cette ou ces planches si les réserves ont bien été notées,

- Si toutes les planches sont abîmées, le client devra refuser l’ensemble des colis et bien noter la cause de ce refus,

- Pour un meuble livré assemblé, il est évident que si celui-ci arrive abîmé, le client devra le refuser et noter la cause de ce refus.

Quelle que soit la situation, il est primordial d'annoter sur le bon de livraison les dommages constatés pour que toute réclamation soit prise en compte. Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises émises sur le bordereau de livraison sera considérée comme arrivée en bon état et avec le bon nombre de colis. À savoir que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la marchandise par mail à contact@cbc-meubles.com.

9. Retour d'un article (rétractation) :

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer son droit de rétractation. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont neufs et dans les emballages d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ou d'un montage ne pourront pas être repris par Cbc-Meubles. Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge du client. Le client est tenu de prendre ses dispositions auprès du transporteur de son choix pour le retour des produits.
 
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email : contact@cbc-meubles.com et par courrier en lettre recommandée à l'adresse suivante : CBC-MEUBLES 22 Rue de Joigny, 45320 COURTENAY. En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Cbc-Meubles s'engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Dans le cas ou le client souhaite se rétracter avant la réception de sa commande, celui-ci sera facturé 10% du montant TTC du meuble acheté. Le client acceptera alors dans ce cas le remboursement de sa commande déduit des frais de 10% pour annulation de commande anticipée.  

10. Réclamations :

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services au 02.38.28.83.11 ou par mail contact@cbc-meubles.com Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Cbc-Meubles.com, doivent être formulées à Cbc-Meubles par courrier recommandé dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits en l'état et ne dispose plus du délai de 48 heures pour faire une réclamation auprès de Cbc-Meubles. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de formuler toutes réserves le jour de la livraisons de la marchandise et d'exercer, si nécessaire, tous recours contre la transporteur.
 

11. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Cbc-Meubles se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

12. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

13. Utilisation site :

Cbc-Meubles.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site Internet, sans aucune limitation.
Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site Internet.
 

14. Confidentialité des informations personnelles :

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.

Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par la Banque Populaire (Cyberpaiement), reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Banque Populaire est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

Respect des réglementations françaises
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
En savoir plus sur la politique de confidentialité et sur les cookies.
 

15. Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.